REVENU DE L'ACTIVITE / RENTES Activité indépendante : Bilan, comptes d'exploitation Revenu SNC : Questionnaire SNC Agriculture : Annexe agricole Activité dépendante : Certificat de salaire Gains accessoires : Certificat de salaire, justificatif Rentes, AVS et AI : 1ère rente : copie de la décision de rente, autres : coupon postal Rentes viagères : Contrat viager Pension, retraites, autres rentes : Attestation de l'institution Allocations pour perte de gain : Copie des justificatifs AUTRES REVENUS Prestation en capital : Attestation de l'institution Rendements immobiliers Rendements des titres et capitaux : Attestations bancaires Revenu provenant de successions Pension alimentaire : Copie du jugement ou de la convention entre époux Autres revenus : Pièces justificatives DEDUCTIONS OBJECTIVES Indépendant : Comptes de pertes et profits, détail des frais généraux Dépenses professionnelles du salarié Intérets passifs : Attestations bancaires Frais immobiliers : Forfait ou frais d'entretien effectis Cotisation 2-3ème pilier : Attestations bancaires ou compagnie d'assurances DEDUCTIONS PERSONNELLES Pour pensions alimentaires versées : Copie du jugement ou de la convention entre époux Gains de loterie déclarés Primes d'assurances-vie : Copie du décompte de prime Frais de maladie et de guérison : Quittances des paiements Dons destinés à des institutions d'utilité publique: Liste nominative datée ou quittances FORTUNE Valeurs fiscales des immeubles : Attestation cadastre communal Fortune mobilière commerciale : Bilan et comptes d'exploitation Titres et capitaux : Attestations bancaires Assurances sur la vie : Valeur de rachat Dettes : Attestations bancaires AUTRES RENSEIGNEMENTS - DOCUMENTS - Copie de la déclaration d'impôt de l'année 2008 - Décision de taxation année 2008 - Situation familiale au 31 décembre 2009 - Détails des frais professionnels - Attestation pour les rachats d'années de cotisation LPP - Attestations pour les versements effectués pour un 3ème pilier "Prévoyance liée" - Loyers perçus par les propriétaires qui louent des biens immobiliers
DECLARATION D'IMPOT RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A REMETTRE _________________________________________________________________________________
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