Comptabilité
Généralités
L'article 957 du CO prescrit que celui astreint à tenir une comptabilité "doit posséder les livres exigés par la nature et l'étendue de ses affaires". On peut imaginer ainsi un grand nombre de possibilités de tenue des comptes pour satisfaire aux exigences d'une tenue régulière des comptes.
Droit comptable selon le droit des obligations
Le but général des prescriptions légales en matière de comptabilité est :
- protection de la société ;
- protection et sauvegarde des intérêts des propriétaires de la société ;
- protection et sauvegarde des intérêts des travailleurs, clients, fournisseurs;
- sauvegarde des intérêts du public.
Principes comptables
Les critères de régularité sont conçus comme un système reconnu de règles diverses touchant les divers domaines de la comptabilité et qui permettent de garantir une qualité de l'information.
Plan comptable PME / Plan comptable Käfer
Le plan comptable peut être soit librement adapté à l'organisation de l'entreprise, soit se présenter sous les formes reconnues tels que Käfer ou selon le nouveau plan comptable pour les PME entré en vigueur en 1996.
Pour favoriser la clarté de la comptabilité et la présentation des comptes selon les normes choisies, le plan comptable doit bien évidemment être adapté, voir plus ou moins standardisé.
Comparaison des plans comptables généraux suisses
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Plan comptable général pour entreprises artisanales, |
Plan comptable général pour petites et moyennes entreprises (PME) |
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| Classe 0 | Libre ou comptes créanciers particuliers | |
| Classe 1 | Actifs | Actifs |
| Classe 2 | Passifs | Passifs |
| Classe 3 | charges relatives aux matières et aux marchandises | Produits d'exploitation résultant des livraisons et prestations |
| Classe 4 | Autres charges d'exploitation | Charges relatives aux matières, marchandises et prestations de tiers (= prestations de services) |
| Classe 5 | Libre pour la comptabilité analytique d'exploitation | Charges relatives au presonnel |
| Classe 6 | Produits de l'exploitation | Autres charges d'exploitation |
| Classe 7 | Charges et produits extraordinaires et hors exploitation, impôts |
Résultats d'exploitation annexes |
| Classe 8 | Clôture | Résultats extraordinaires et étrangers à l'exploitation, impôts |
| Classe 9 | Libre ou comptes débiteurs particuliers ou comptabilité privée |
Clôture |