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Déclaration d’impôts - Période fiscale 2016

  • Cette nouvelle période fiscale comporte peu de changement par rapport à la période fiscale 2015.

L’état civil au 31 décembre de la période fiscale est déterminant.

  • En cas de mariage durant la période fiscale 2016, les époux sont imposés en commun pour toute la période fiscale. Les époux doivent ainsi remplir une déclaration d’impôts 2016 commune pour toute la période fiscale 2016.
  • En cas de divorce ou de séparation, chacun des deux conjoints est imposé individuellement pour la période entière. De ce fait, chacun devra remplir une déclaration d'impôts 2016 séparée pour toute la période fiscle 2016.
  • En cas de décès de l’un des deux époux, les conjoints sont imposés globalement jusqu’au jour du décès. Le décès vaut comme fin d’assujettissement des deux époux et le début de l’assujettissement du survivant.
  • Si la majorité intervient au cours de la période, l’enfant majeur est imposé séparément depuis le début de l’année.

Documents à nous remettre pour l’établissement de votre déclaration d’impôts

Documents généraux

  • Formulaire déclaration d'impôts 2016 (2 pages) reçu de la part du Service Cantonal des Contributions (SCC)
  • Décision de taxation de l'année 2015
  • Copie de la déclaration d'impôt 2015

Revenus

  • Revenus de l’activité indépendante (bilan et comptes de pertes et profits)
  • Revenus provenant de société simple, en nom collectif ou en commandite
  • Attestation allocations familiales et de naissance
  • Revenus de l’activité salariée (certificat de salaire)
  • Attestation des gains accessoires
  • Attestation des rentes AVS et AI
  • Attestation des rentes provenant de la Prévoyance Professionnelle
  • Attestation des allocations pour perte de gain
  • Décompte des revenus locatifs
  • Les attestations bancaires
  • Les gains de loterie
  • Les revenus provenant de successions non partagées ou autres masses de biens
  • Les pensions alimentaires ou indemnités en capital en cas de divorce ou séparation
  • Tous les autres revenus

Déductions

  • Les attestations bancaires pour les intérêts passifs
  • Les attestations pour les cotisations AVS payées
  • Attestation des cotisations au 2ème pilier (ainsi que les rachats éventuels)
  • Les cotisations à des formes reconnues de prévoyance individuelle liée (pilier 3a)
  • Les frais de garde des enfants
  • Pensions alimentaires versées, rentes et charges durables
  • Attestations de caisse-maladie (primes)
  • Franchise et frais médicaux non pris en charge par la caisse maladie
  • Dons versés
  • Frais de formation et de perfectionnement

Autres

  • Attestation en cas de prestations en capital touchées (2ème pilier, 3ème pilier (A) ou autre)
  • Autres éléments de fortune
  • Assurances sur la vie et assurances de rentes ayant une valeur de rachat
  • Toutes les autres pièces que vous jugez utile de joindre à votre déclaration